MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Éditeur DES SERVICES NUMÉRIQUES

Le site internet et le site mobile (ci-après désignés ensemble les « services numériques ») sont édités par la société CTP (ci-après « la société »), société par actions simplifiée au capital de 500.000 euros, dont le siège social est situé sis Zone Industrielle de la Romanerie Nord, Rue du Paon à Saint Barthélemy d’Anjou (49124), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 832 788 467.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR45 832 788 467

Numéro de téléphone : 02 41 969 969

Email : contact@courtepaille.com

Directrice de la publication des services numériques : Marlène Velé

2. HÉBERGEMENT DES SERVICES NUMÉRIQUES ET CRÉDITS

2.1 HÉBERGEMENT DES SERVICES NUMÉRIQUES

L’hébergeur des services numériques est la société OHV, société par actions simplifiée au capital de 50.000.000 euros, dont le siège social est situé sis 2 rue Kellerman à Roubaix (59100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419.

2.2 CONCEPTION ET CREDITS

Le concepteur et réalisateur des services numériques est la société CYLLENE DIGITAL, société par actions simplifiée au capital de 35.000 euros, dont le siège social est situé sis 82-84 rue de la Procession à Paris (75105), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 520 205 592.

3. OBJET DU SERVICES NUMÉRIQUES

Les services numériques appartient à la société CTP, filiale du Groupe BAUDAIRE, et est consacré au réseau de restaurants COURTEPAILLE.

Les services numériques fournissent aux personnes y accédant (ci-après « les utilisateurs ou l’utilisateur ») des informations sur l’offre de produits et services disponibles dans les restaurants COURTEPAILLE, qu’ils soient exploités en succursales ou par le biais de franchisés. Ils mettent également à disposition des outils dédiés à l’univers de COURTEPAILLE :

• Présenter la carte proposée par COURTEPAILLE ;
• Mettre en avant l’histoire de la marque ;
• Donner un aperçu du réseau de restaurants COURTEPAILLE ;
• Permettre aux utilisateurs de pouvoir accéder à l’Espace Recrutement COURTEPAILLE afin de prendre connaissance des différentes offres d’emplois ;
• Permettre aux utilisateurs de pour accéder à l’Espace Devenir Franchisé afin de déposer un dossier de candidature ;
• Offrir aux clients l'accès à des services exclusifs en rejoignant La flamme Club.

Afin de personnaliser leur expérience, les utilisateurs peuvent rejoindre La flamme Club, programme de fidélité mis à leur disposition. Pour y accéder, il est nécessaire de créer un compte en ligne en renseignant un formulaire d’inscription incluant : civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse postale, e-mail et mot de passe. Une fois l’inscription finalisée, un e-mail de confirmation est envoyé.

Les informations fournies lors de l’inscription sont conservées de manière sécurisée hors ligne, évitant ainsi à l’utilisateur de devoir les ressaisir à chaque connexion.

Chaque utilisateur est responsable des données qu’il communique et s’engage à garder ses identifiants strictement confidentiels, notamment son mot de passe, afin d’empêcher tout accès frauduleux à son compte.

4. CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES NUMÉRIQUES

L'utilisation et l'accès aux services numériques supposent une acceptation totale et sans réserve des conditions d'accès.

4.1 ÉVOLUTIONS

Compte tenu de leur objet, la société CTP se réserve le droit de mettre à jour, à tout moment, sans préavis, tous les éléments, produits ou services présents sur les services numériques.

4.2 UTILISATION ET RESPONSABILITÉS

L’utilisation des services numériques doit se faire en conformité avec les Conditions Générales d’Utilisation des services numériques accessibles.

Pour accéder aux services numériques, l’utilisateur reconnait disposer des compétences et des ressources techniques nécessaires pour les utiliser. Il reconnait s’être assuré que sa configuration informatique est exempte de virus et en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait sur les services numériques. La société CTP ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de son utilisation ou de celle des services numériques qui lui sont liés (notamment en raison de leur contenu ou de la présence de virus). Cela inclut, sans s’y limiter, les pertes de données, les dommages matériels ou financiers.

Lors de l’utilisation des services numériques, il s’engage à ne pas effectuer d’actions susceptibles de perturber leur bon fonctionnement, d’endommager les infrastructures ou d’affecter les serveurs et services accessibles via la plateforme.

Il s’engage également à ne diffuser sur les services numériques que des contenus fiables et inoffensifs, garantissant ainsi l’intégrité du système et des services associés.

En utilisant ces services numériques ou tout service accessible via ceux-ci, l’utilisateur s’engage à :

• Respecter l’ensemble des lois et réglementations en vigueur, qu’elles soient nationales ou internationales, ainsi que les droits des tiers ;
• Ne pas porter atteinte à l’image et à la réputation de la marque Courtepaille sous quelque forme que ce soit.

CTP ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder aux services numériques.

Enfin, les utilisateurs doivent se conformer à la réglementation en matière de protection des données personnelles. Toute collecte ou utilisation abusive d’informations nominatives est interdite et passible de sanctions. De manière générale, toute action portant atteinte à la vie privée ou à la réputation d’autrui est proscrite.

5. contenu des services numériques

La société CTP met à disposition des utilisateurs des informations et des outils soigneusement vérifiés. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations mises en ligne. Les contenus proposés sur les services numériques ont une vocation purement informative et générale, et sont communiqués à titre indicatif.

Les prix affichés sur les services numériques sont également donnés à titre indicatif et correspondent aux tarifs appliqués par le restaurant sélectionné par l’utilisateur. Malgré la vigilance de la société CTP, des erreurs tarifaires peuvent survenir pour diverses raisons (bug informatique, erreur technique, saisie manuelle incorrecte, etc.). Ces erreurs ne sauraient engager la responsabilité de CTP.

Pour obtenir des informations précises et mises à jour, notamment sur les prix, la disponibilité des produits ou leurs caractéristiques, nous vous conseillons de contacter directement notre Pôle Marketing et Communication ou le restaurant Courtepaille de votre choix.

 

En effet, chaque restaurant franchisé du réseau Courtepaille est libre de fixer ses propres tarifs pour les produits et services qu’il propose. Par ailleurs, tous les produits et services figurant sur ces services numériques ne sont pas nécessairement disponibles au sein de tous nos restaurants. Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter cette page.

 

6. RÉCLAMATION ET MÉDIATION

En cas de litige ou pour toute question concernant nos produits et services, nous invitons l’utilisateur à contacter le service client via l’un des formulaires, accessibles à l’adresse suivante : https://courtepaille.com/contact/

Si l’utilisateur ne peut pas faire sa demande en ligne, il peut l’envoyer par courrier recommandé à l’adresse suivante : COURTEPAILLE – Z.I. de la Romanerie Nord – Rue du Paon – 49124 SAINT BARTHELEMY D’ANJOU.

Sa demande devra nous parvenir dans un délai maximum de 30 jours après la date de sa commande. Pour que nous puissions l’examiner, il est essentiel que l’utilisateur indique clairement l’objet de sa réclamation et qu’il joigne tout justificatif pertinent en lien avec celle-ci.

Si sa réclamation concerne une expérience vécue dans l’un de nos restaurants, nous lui recommandons d’envoyer d’abord une réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception au restaurant concerné. Les coordonnées de celui-ci sont disponibles sur nos services numériques : https://courtepaille.com/restaurant/

Si, passé un délai de 21 jours à compter de la réception de la demande de l’utilisateur par le restaurant, la réponse obtenue ne le satisfait pas, il aura la possibilité de saisir la Commission de Médiation Franchise-Consommateurs (MFC) dont les coordonnées sont les suivantes :

• Médiation Franchise-Consommateurs
• 29 Boulevard de Courcelles
• 75008 PARIS

Enfin, nous précisons que certains de nos restaurants sont gérés par des franchisés, commerçants indépendants, qui peuvent avoir désigné un Médiateur différent de celui mentionné ci-dessus.

7. POLITIQUE DE COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier déposé sur un ordinateur, un smartphone ou encore une tablette lors de la visite des services numériques ou de la consultation d’une publicité. Ils recueillent des données sur la navigation des utilisateurs afin de leur proposer des services adaptés. Certains cookies sont essentiels pour utiliser le services numériques, tandis que d'autres sont optionnels.

Comment gérer mes cookies ?

Les traceurs nécessite le consentement de l’utilisateur, sauf s’ils sont indispensables au fonctionnement des services numériques. En cliquant sur « OK, TOUT ACCEPTER » dans le bandeau d’information, l’utilisateur accepte leur dépôt.

Il peut refuser les cookies en sélectionnant « TOUT REFUSER » ou en réglant ses préférences avec l’onglet « PERSONNALISER ».

Il a la possibilité de retirer son consentement à tout moment en accédant à ses paramétrages. Les navigateurs permettent à tout moment de désactiver les cookies.

Précision est faite que tout paramétrage peut entraîner une modification de la navigation de l’utilisateur sur internet ainsi que ses conditions d’accès à certains services requérant l’utilisation de cookies.

Quels types de cookies sont utilisés sur nos services numériques ?

Les cookies ont des usages variés. Certains sont essentiels au fonctionnement des services numériques, tandis que d'autres ont des objectifs secondaires.

Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le services numériques de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/services numériques-web-cookies-et-autres-traceurs 

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur les services numériques Courtepaille font l’objet de traitements informatiques destinés aux différents services du groupe Courtepaille (Marketing, Ressources Humaines, Franchise et Réservation de Groupe).

Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles et à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de retrait, de réclamation ou de portabilité aux données vous concernant à tout moment par courrier à l’attention du service concerné à l’adresse suivante : COURTEPAILLE – Z.I. de la Romanerie Nord – Rue du Paon – 49124 SAINT BARTHELEMY D’ANJOU.

Retrouvez-ici notre Politique de protection des données personnelles.

9. liens hypertextes ET RÉFERENCEMENT

Enfin, des liens hypertextes mis en place dans le cadre des services numériques en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers les partenaires, ne sauraient engager la responsabilité de la société CTP. Les utilisateurs des services numériques ne peuvent créer un hyperlien ou le référencer en direction des services numériques sans l’autorisation expresse et préalable de la société CTP.

Contact : Service Marketing et Communication – COURTEPAILLE – Z.I. de la Romanerie Nord – Rue du Paon – 49124 SAINT BARTHELEMY D’ANJOU.

10. droits de PROPRIÉTÉ

Les services numériques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou encore bases de données. La société CTP et/ou ses partenaires reste(nt) propriétaires(s) de l’ensemble de ces contenus et droits associés.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant les services numériques à des fins strictement personnelles.

À ce titre, l’utilisateur ne peut pas effectuer de reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou de transfert sur d’autres services numériques, notamment, de tout élément figurant ou composant les services numériques. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant ses responsabilités civile et pénale.

11. MODIFICATIONS DES MENTIONS LEGALES Des SERVICES NUMÉRIQUES

La société CTP se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.

12. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

L’usage de ces services numériques web est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.

 

Toute difficulté d’interprétation et/ou d’exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents d’Angers.